Conditions générales de vente

Les commandes s'effectuent exclusivement sur le Site maisonguermont.com. Pour passer commande, le Client doit créer son compte en renseignant obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse du domicile et numéro de téléphone portable.

Un résumé de la commande sélectionnée est transmis au Client, qui doit alors s'identifier et renseigner son adresse afin que lui soient indiqués les frais de port applicables. Après avoir accepté la commande, le Client est redirigé vers un processus de paiement géré par PayPal ou vers les informations nécessaires pour un virement bancaire. La passation de la commande oblige le Client au paiement immédiat de ladite commande.

Toute commande acceptée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des dispositions contractuelles prévues par les présentes conditions générales de vente.

Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour une livraison en France, hors frais de dédouanement et hors frais financiers liés au paiement (frais de rapatriement et de change liés au virement). Les frais de livraison sont simulés au moment de la commande. Le Client reconnaît avoir été informé qu'en cas de commande depuis un pays hors de la France métropolitaine, l'ensemble des droits et taxes supplémentaires sont à sa charge.

Le prix doit être payé par le Client au moment de la commande. Le règlement s'effectue auprès de la société PayPal via le Site ou par virement bancaire.

Les Produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Celui-ci doit s'assurer de l'exactitude et du caractère exhaustif des données communiquées (numéro de rue, numéro de bâtiment, code d'accès, numéro de téléphone). Les frais de transport sont forfaitaires, quelle que soit l'adresse de livraison.

Le délai de livraison moyen est de 5 à 10 jours ouvrés en France. Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature. En cas d'absence, le Client reçoit un avis de passage lui permettant de retirer les Produits au bureau de Poste le plus proche, pendant le délai indiqué par les services postaux.

Les délais sont indiqués à titre indicatif et Milène Guermont ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison dû à un fait extérieur.

Milène Guermont conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification et sans pénalité ni frais complémentaires.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser le formulaire de rétractation qui lui a été remis avec la commande, dans les conditions précisées sur ce formulaire. Il doit en outre retourner le ou les Produits par le transporteur de son choix, à ses frais, dans un délai de 14 jours ouvrables (le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi), en joignant le bon de livraison et les éventuels documents douaniers.

En cas de retour de la commande entière ou d'une partie seulement de celle-ci, seul le prix des Produits achetés est remboursé ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours sur le compte bancaire ayant permis le paiement de la commande.

Les garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation (notamment les articles L.217-3 et L.217-5) sont offertes au Client. Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Aucune garantie n'est offerte quant à la qualité, à l'état ou à la durabilité du cadre de l'œuvre.

Le Client est informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Milène Guermont lors de la création de son compte puis lors de chaque commande réalisée sur le Site. Ces données sont traitées et conservées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Le Client peut accéder aux données à caractère personnel le concernant afin d'en demander la modification ou la suppression, en écrivant à contact@mileneguermont.com avec pour objet « MODIFICATION DE DONNÉES ».

Milène Guermont est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments composant visuellement et techniquement le Site, en ce compris les logiciels, codes, développements, la charte graphique, les logos, les concepts, la base de données (structure et contenu) et les marques déposées ou non y afférentes.

Le Client reconnaît qu'il n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments et s'interdit formellement de les utiliser dans un cadre autre que la consultation du Site et la commande des Produits.

Milène Guermont se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site au jour où le Client passe commande.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions venaient à être déclarées nulles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Toute réclamation ou contestation relative à l'utilisation du Site doit être transmise par écrit à contact@mileneguermont.com avec pour objet « RÉCLAMATION ». Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et la langue du contrat est le français.